directeur dans un service d'études de l'équipement ; 34 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'équipement, des transports, et du logement

Au grade de chevalier

à compter du 1er janvier 1990

par voie de détachement, à l'emploi de chef d'arrondissement dans les conditions suivantes